La responsabilité de l'exploitant

Magnestick : avancée sécuritaire et stabilité du droit

"Le transport des enfants fait l’objet d’une vigilance particulière de la part des professionnels et ce souci se retrouve en écho dans les décisions judiciaires. La mise en place du système Magnestick, pour lequel le Syndicat National des Moniteurs du Ski français est partenaire, vient-elle modifier/voire aggraver la responsabilité des exploitants ?

Car les professionnels, soucieux des phases d’embarquement, de débarquement et de transport des enfants, veulent sans doute bien adopter tout moyen technique propre à améliorer la sécurité de la clientèle, sans pour autant se retrouver à leurs dépens en « insécurité » juridique. De ce point de vue, l’analyse est constante. L’exploitant, en raison même du contrat né de l’acquisition d’un forfait est tenu d’une obligation de sécurité à des degrés différents :

- lors de l’embarquement et du débarquement, les tribunaux fixent une obligation de moyens, c’est-à-dire que l’exploitant est tenu de mettre en œuvre tous les moyens existants pour remplir son obligation de sécurité. La victime éventuelle dans ces phases où elle remplit un rôle actif doit démontrer l’existence d’une faute du préposé de l’exploitant. De ce point de vue, le système Magnestick n’apporte aucun élément nouveau de nature aggravante : le préposé à l’embarquement voit même sa tâche technique facilitée par la certitude de la mise en place correcte de l’enfant «aimanté» au support.

- lors du transport, ce que l’on qualifie d’accident en ligne, fait déjà l’objet d’une appréciation sévère de la part des juridictions. Le professionnel est tenu d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il s’engage à un résultat précis vis-à-vis de son client : le transporter sain et sauf d’un point à un autre. Toutefois, le comportement fautif de l’usager ou la cause étrangère, dans certaines circonstances restrictives et prouvées, peuvent entraîner une exonération totale ou partielle de l’exploitant.

Le système Magnestick s’inscrit dans cette démarche de sécurité renforcée. Qu’un exploitant adopte ou non le système Magnestick, sur un ou plusieurs appareils de son domaine skiable, les règles de droit restant inchangées, la responsabilité de l’exploitant demeure maximale pour les accidents survenus en ligne."

Source : MONTAGNE LEADERS n°207 (juin/juillet 2008)
Article écrit par Me BODECHER,
SCP BODECHER-CORDEL
Avocats